Conditions Générales
Mentions légales
Éditeur: Association française de Numérologie (A.F.D.N.)
Ferme Husson 2, La Cude 88250 WISEMBACH
siret: 503 452 278 000 16
Contactez l'AFDN avec cette page de contact .
Auteur: Yves PFLIEGER
17, rue Ernest Meininger
68100 MULHOUSE
Tél: 03 67 11 78 65
Objet
Les présentes conditions concernent le logiciel "Numérologie par Yves Pflieger, édition ULTIMA" et le logiciel "Tarot Divinatoire de Marseille". Ces deux logiciels sont dénommés dans la suite de ce contrat par le terme LOGICIEL.
Le logiciel "Numérologie par Yves Pflieger" pour Windows 10 est vendu directement sur Microsoft Store. Les logiciels "Numérologie par Yves Pflieger ULTIMA" et "Tarot divinatoire de Marseille" sont vendus sur Amazon. Les conditions générales de vente sont précisées sur ces sites.
Systèmes d'exploitation
Le logiciel "Numérologie par Yves Pflieger, édition ULTIMA" fonctionne uniquement avec les systèmes d'exploitation Windows 8 et Windows 7 SP1 (32 et 64 bits).
Le logiciel "Tarot divinatoire de Marseille" fonctionne sur le système d'exploitation Windows 10, Windows 8 et Windows 7 (32 et 64 bits).
Dénominations
Le LOGICIEL est publié par l'AFDN, Association française de numérologie, dénommé dans la suite par le terme ÉDITEUR.
L'auteur du LOGICIEL et ingénieur informaticien Yves Pflieger, est dénommé dans la suite par le terme AUTEUR.
Propriété intellectuelle
Le LOGICIEL, son code informatique et tous les textes d'auteur qu'il contient, est protégé par la loi relative aux droits d'auteur et par les conventions internationales sur la propriété intellectuelle .
Portée
Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles l'ÉDITEUR propose le LOGICIEL aux personnes souhaitant l'acquérir et dénommés par le terme CLIENT. À ces conditions générales viennent s'ajouter les termes de la licence d'utilisation que tout CLIENT est invité à lire au préalable car l'usage du LOGICIEL impose le respect de cette licence. Cette licence est incluse dans le LOGICIEL et visible sur le présent site de vente.
Licence pour le logiciel de Numérologie , pour le logiciel de Tarot divinatoire .
Tarifs
Les prix sont précisés sur Microsoft Store et Amazon.
Paiement
Voir CGV de Microsoft store ou Amazon.
Livraison
Le LOGICIEL n'est pas disponible sur support matériel (CD-ROM, etc.) mais uniquement par téléchargement.
L'achat sur Microsoft store est directement suivi par le téléchargement du LOGICIEL.
Pour les achats sur Amazon, un lien de téléchargement sera envoyé au CLIENT sous 7 jours après réception de la commande par l'ÉDITEUR. Ce lien contient l'adresse de téléchargement du LOGICIEL ainsi qu'une clef d'activation. Ces informations sont strictement confidentielles et ne doivent en aucun cas être communiquées à des tiers.
Le LOGICIEL téléchargeable est assorti d'une licence d'utilisation. En transférant le LOGICIEL sur son disque dur, le CLIENT s'engage à prendre connaissance des éléments de cette licence et à en respecter les principes.
Logiciel informatique et droit de rétractation
La loi française prévoit que le droit de rétractation ne s'applique pas aux logiciels pour lesquels une clef d'activation est fournie lors de l'achat, ce qui est le cas pour les logiciels proposés par ce site.
Installation du LOGICIEL
Cette section ne concerne pas "Numérologie par Yves Pflieger" version 10 pour Windows 10. Le LOGICIEL ne doit être installé que sur un seul et unique ordinateur. Toute installation supplémentaire nécessite une autorisation écrite de l'AUTEUR. Il est dans tous les cas interdit d'exécuter le LOGICIEL sur deux ordinateurs au même moment. Toute installation ou réinstallation nécessite l'introduction d'une clef d'activation qui est fournie au CLIENT par l'AUTEUR. Cette clef d'activation est temporaire; cependant un LOGICIEL déjà installé ne sera pas bloqué quand la clef perd sa validité. Une réinstallation à une date ultérieure à l'achat, nécessite une nouvelle clef d'activation. Cette nouvelle clef est fournie par l'AUTEUR lors de la première année après l'achat. Toute demande ultérieure de clef d'activation sera facturée d'un montant de 30 €.
Si une défaillance irrémédiable interrompt l'exécution du LOGICIEL, une procédure d'urgence implémentée dans le LOGICIEL réinitialise la clef d'activation afin de permettre au LOGICIEL de pouvoir se relancer par la suite et de ne pas être bloqué au démarrage de celui-ci. Dans ce cas, le CLIENT peut contacter l'AUTEUR pour solliciter une nouvelle clef.
Droit de reproduction du logiciel "Numérologie par Yves Pflieger Ultima" dénommé ULTIMA
La licence d'utilisation donne un droit d'usage d'ULTIMA sans restriction du nombre d'identités insérées. En revanche, l'impression, l'exportation des textes d'interprétation est soumis à la loi de protection des droits d'auteur. Ces impressions ou exportations sont en réalité une reproduction de textes d'auteur protégés par la loi, article L131-4 stipulant que "toute diffusion, exploitation de tout ou partie d'une oeuvre doit comporter au profit de l'auteur une participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou à l'exploitation de l'oeuvre". Pour éviter des abus tels que le non respect des droits d'auteur ou la diffusion gratuite de l'oeuvre, une réserve prépayée de droit d'auteur permet l'exploitation de l'oeuvre dans la limite de cette réserve. Lorsque cette réserve est épuisée, elle peut être renouvelée en contrepartie d'une rémunération adéquate.
Le droit de reproduction est associé à un compteur, lui-même intégré dans la clef d'activation. Le compteur se décrémente uniquement dans le cas où vous appuyez dans ULTIMA sur les boutons Imprimer et Enregistrer pour une identité pour laquelle vous n'avez pas déjà utilisé le droit de reproduction. Lorsqu'un droit de reproduction est associé à une identité, celle-ci est graphiquement poinçonnée dans le panneau Liste.
Lorsque le droit de reproduction est épuisé, ULTIMA continue de fonctionner. Vous pouvez y ajouter et consulter autant d'identités que vous voulez. Le seul changement est que vous ne pouvez plus user de votre droit de reproduction pour les identités pour lesquelles vous ne l'avez pas déjà utilisé.
ULTIMA inclut un droit de reproduction initial ou réserve prépayée de 45 identités. Un droit additionnel de reproduction de 25 identités peut s'obtenir pour un montant de 30 € et ce plusieurs fois.
Les mises à jour d'ULTIMA sont automatiques et s'installent dès que le programme est lancé.
Il est recommandé de procéder régulièrement à la sauvegarde des identités que vous avez insérées. ULTIMA offre une fonctionnalité de sauvegarde et de restauration des identités.
Contact
Vous pouvez contacter directement l'AUTEUR pour résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer.
Pour toute question, utilisez la page de contact .