Le présent logiciel "Tarot divinatoire de Marseille", sa documentation écrite et informatique, ses fichiers textes, ses fichiers graphiques sont dénommés dans la suite de ce contrat par le terme LOGICIEL.
Le LOGICIEL fonctionne avec le système d'exploitation Windows 10.
Le LOGICIEL est protégé par la loi relative aux droits d'auteur et par les conventions internationales sur la propriété intellectuelle et ne peut, de ce fait, être donné, copié ou revendu sans l'autorisation préalable des auteurs Yves Pflieger & Hervé Pflieger, 17 rue Ernest Meininger – 68100 Mulhouse - France, indicatif international d’éditeur 978-2-916849, dénommés dans la suite de ce contrat par le terme AUTEUR.
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles l'AUTEUR consent à l'acheteur la licence du droit d'utilisation non exclusif du LOGICIEL.
IMPORTANT : En transférant le LOGICIEL sur votre disque dur, vous vous engagez à prendre connaissance des éléments suivants et à en respecter les principes.
PROPRIÉTÉ : L'AUTEUR conserve l'entière propriété (ainsi que les droits de distribution) du LOGICIEL quels que soient la forme et le support desdits originaux et copies. L'AUTEUR conserve les droits de distribution et diffusion de l'oeuvre, laquelle est protégée par la législation française sur les droits d'auteur. L'octroi de la présente licence n'implique en aucun cas la communication à l'acheteur du code source original du produit LOGICIEL complet ou partiel ou de sa copie. Les fichiers informatiques, les textes et les titres contenus dans le LOGICIEL sont la propriété de l'AUTEUR. Ce LOGICIEL est protégé par la loi française relative aux droits d'auteur et par les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.
UTILISATION GÉNÉRALE : L'acquisition du LOGICIEL donne un droit d'usage privé du LOGICIEL et non un quelconque droit de propriété. En acceptant les termes de cette licence, l'utilisateur s'engage à exclure tout type d'utilisation non expressément autorisé: mise à disposition ou copie du logiciel pour un tiers, traduction du logiciel, adaptation, création d'un programme dérivé, modification ou correction. En particulier, il est strictement interdit de diffuser le LOGICIEL sur un réseau de partage de fichiers. Le LOGICIEL ne sera pas considéré comme modifié s'il est seulement complété par des données ou paramètres propres à l'acheteur et sans altération de la structure initiale du LOGICIEL. En aucun cas, les mentions de Copyright présentes dans le programme et dans les analyses générées ne doivent être modifiées ou supprimées. Toute utilisation non prévue dans le cadre de la présente licence est interdite.
RESTRICTIONS : Sauf autorisation par la loi, il est interdit de modifier, d'adapter, de traduire, de décompiler, de désassembler le LOGICIEL ou de créer quelque élément que ce soit à partir de ce dernier. Vous n'êtes pas autorisé à copier tout ou partie de ce LOGICIEL sinon pour une unique sauvegarde personnelle. Toute autre copie du LOGICIEL y compris ses interprétations ou documentations, même modifiée, intégrée ou recopiée en partie dans un autre logiciel, sur un serveur télématique ou sur un réseau informatique est strictement interdite. Il est notamment exclu d'utiliser les interprétations ou documentations contenues dans le LOGICIEL pour agrémenter un site Internet sauf autorisation écrite de l'AUTEUR. Il est également illicite d'utiliser tout ou partie des fichiers du LOGICIEL pour les insérer dans une publication ou dans un autre logiciel. Dans tous les cas, les mentions de Copyright et « Tous droits réservés » ne peuvent ni être altérées, modifiées ou supprimées. Vous ne pouvez donc transférer, copier, revendre, louer tout ou partie de ce LOGICIEL, même au profit d'une personne attachée à respecter les principes énoncés dans cette licence.
ANNULATION : La présente licence prendra fin automatiquement et sans préavis en cas de non-respect des termes du présent contrat. Dans ce cas, l'acheteur devra détruire la documentation et le LOGICIEL ainsi que toutes les copies qui auraient été réalisées. Le prix de la licence d’utilisation reste acquis à l’AUTEUR.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Tous les efforts ont été faits, dans la limite des connaissances de l'informatique, pour fournir un logiciel de qualité avec des informations exactes et complètes et pour s'assurer que ce LOGICIEL est exempt de virus. Toutefois, au vu des différentes configurations existantes sur les ordinateurs, il n'est pas impossible qu'une incompatibilité entre programmes engendre une erreur ou qu'une version du système d'exploitation différente de celle propre au LOGICIEL empêche son bon fonctionnement. L'AUTEUR ne saurait être tenu pour responsables des préjudices fortuits, induits ou indirects (manque à gagner, interruption d'activité, pertes de données, etc.) découlant de l'utilisation du LOGICIEL ou d'une incapacité à l'utiliser quand bien même l'AUTEUR, ses employés ou représentants auraient été avisés de la possibilité de tels préjudices. La responsabilité ne saurait en aucun cas excéder le prix d'achat de ce LOGICIEL.
CONFIDENTIALITÉ : L'acheteur accepte de ne dévoiler aucun document ni information communiqué par l'AUTEUR, étant entendu que ces informations ne sont pas du domaine public.
LIEU DE JURIDICTION : Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de contestation, le tribunal de justice de Mulhouse en France sera seul compétent. Cette application de compétence s'applique également en matière de référé.